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Vous exercez en SELARL : connaissez-vous la technique du LBO ?

Fiscalité Par Julien FRAYSSE le 21-06-2017

Un peu de sémantique tout d’abord ! L’acronyme LBO signifie « Leverage Buy Out » : il désigne un montage juridique et financier de rachat d’entreprise par effet de levier financier, fiscal et social.

Les premiers LBO sont apparus en France dans les années 1970. De nombreuses sociétés qui nous entourent ont été reprises via des opérations de LBO : Darty, Frans Bonhomme, IKKS, Courtepaille, Buffalo Grill, Europcar, Panzani, Afflelou, Dim, Labeyrie, 5 à sec, Foncia, Legrand, Cegelec, Point P…

Comment résumer une opération de LBO ? Une société holding, société tête de pont, est créée et va s’endetter pour racheter les parts de la société opérationnelle.

Chez les chirurgiens-dentistes et orthodontistes, la société opérationnelle, c’est la SELARL (société cible).

Les praticiens détiennent 100% du capital de leur SELARL. Ils vont donc vendre leurs parts à une ou plusieurs sociétés holdings constituées sous la forme de société de participation financière de professions libérales (SPFPL).

Avantages ? Cette opération permet aux praticiens de dégager du cash en bénéficiant du régime des plus-values, toujours moins coûteux que la fiscalité et les cotisations sociales sur les revenus du travail. En France, c’est bien connu, le capital est toujours moins taxé que le travail.

Elle est également intéressante sur le plan fiscal car la remontée de trésorerie entre deux sociétés n’est quasiment pas imposée en France. Que ce soit le régime « mère-filiale » ou le régime de « l’intégration fiscale », la taxation du dividende entre 2 sociétés ayant des liens de parenté (société mère = Holding = SPFPL et société filiale = société opérationnelle = SELARL) est extrêmement faible.

Sans trop rentrer dans les détails techniques, seule une quote part du dividende brut (5% ou 1% selon) est soumise au taux réduit de l’impôt sur les sociétés, qui est de 15% à ce jour.

En clair, si je remonte 100 000 € de ma SELARL vers ma SPFPL, l’imposition n’est que de 750 euros, dans le pire des cas !

Par le passé, comme vous le savez, le rachat de parts de société était très coûteux et les opérations de refinancement (vente à soi-même via cession de parts) étaient difficilement faisables. En effet, les intérêts d’emprunt sur l’emprunt de rachat souscrit n’étaient pas déductibles de l’impôt sur le revenu du praticien et c’est avec ses revenus personnels (« salaires ») soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu que le praticien devait financer le rachat des parts.

Les évolutions récentes permettent donc de faciliter les transmissions de cabinet, les ventes à soi- même, les restructurations de groupes dentaires et d’optimiser la situation patrimoniale des praticiens.

Avant de se lancer dans ce type de schéma, des analyses et simulations financières, fiscales et sociales doivent être opérées afin de maîtriser tous les tenants et aboutissants de l’opération.

Maintenant que vous avez l’astuce, à vous de jouer !

Je reste bien évidemment à votre disposition pour pouvoir échanger avec vous sur ces thématiques.

Dentairement vôtre,
Julien Fraysse