La SELARL, un outil de gestion au service des Chirurgiens-Dentistes et Orthodontistes
Juridique Par Julien FRAYSSE le 30-01-2018La SELARL, un outil de gestion au service des Chirurgiens-Dentistes et Orthodontistes
La Société d’exercice libérale est une société parmi tant d’autres. Néanmoins, de part sa souplesse et ses options fiscales, elle permet de remplir plusieurs objectifs juridique, fiscaux, sociaux et financier.
Véritable outil de coopération entre praticiens, la SELARL en constitue la forme juridique la plus avancée. Alors que la SCM se cantonne à partager des moyens (humains, techniques, administratifs, locaux), la SELARL va bien au-delà. En mettant en commun le sacrosaint fond libéral, elle consacre le partage des résultats entre associés et permet le développement de stratégie de groupe.
Le financement commun d’un plateau technique élaboré de plus en plus coûteux, les contraintes réglementaires et tarifaires imposées, l’accroissement du niveau des compétences exigé, la complémentarité des prestations offertes, le besoin de formation des praticiens et le souhait de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée devraient conduire au regroupement de professionnels du monde dentaire.
La réalité aujourd’hui est que de plus en plus de fonds libéraux individuels ne trouvent pas de successeur ou à des prix faibles.
La transmission de parts de sociétés SELARL représentatives de cabinet de groupe en sera d’autant plus facilitée, la jeune génération souhaitant avoir accès à un outil de travail moderne et collaboratif.
Outre ces aspects stratégiques à moyen long terme, la SELARL permet une gestion optimisée de la trésorerie du cabinet et de sa trésorerie personnelle.
En effet, dans le cadre du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), les fluctuations de résultat sont susceptibles de générer de fortes régularisations de cotisations sociales et d’impôts avec des décalages dans le temps. Les revenus de l’année N n’étant déclarés qu’en N+1, l’Urssaf et la Carcdsf sont amenés à réajuster le montant définitif des cotisations sociales par rapport aux acomptes prévisionnels versés.
Dans la durée, ces à-coups perturbent fortement une gestion sereine de la trésorerie professionnelle et personnelle du praticien.
L’un des avantages du régime de l’impôt sur les sociétés pour lequel les SELARL peuvent opter est de permettre le lissage des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Le praticien devient en quelque sorte « salarié » (le terme est impropre) de sa structure. Ainsi, la fixation d’un revenu régulier permet d’atténuer les régularisations fiscales et sociales, d’avoir une vision claire de ses revenus personnels et de mieux prévoir et anticiper. On pourrait dire d’une certaine manière que la SEL incite à la discipline et à la maîtrise de ses dépenses, car en ayant un revenu déterminé le praticien est sensé se cantonner à l’enveloppe attribuée. Fort heureusement, quand il est seul maître à bord ou associé avec d’autres praticiens consentants, rien ne l’empêche de faire varier sa rémunération à la hausse comme à la baisse et ce quand il le souhaite. Comme pour les salariés, des primes peuvent très bien lui être attribuées en cours d’année ou post clôture c’est-à-dire après la date de fin d’exercice. Pour ceux qui gardent de mauvais souvenirs de leur service sous les drapeaux, la SEL n’impose pas une discipline « militaire » et permet de sortir du « rang juridique » avec souplesse et facilité à condition de respecter un minimum de formalisme.
Nous avons pu noter que de nombreux praticiens taxés dans le régime des BNC ignorent le montant réel des prélèvements qu’ils ont réalisés au cours de l’année. « Il y a de l’argent disponible sur le compte bancaire, je le prélève au gré de mes volontés », sans forcément avoir une vision à moyen long terme, ce qui est susceptible de générer des difficultés de trésorerie. Cette absence de connaissance des revenus réellement prélevés n’est en fait pas étonnante car la présentation ordinaire de la déclaration fiscale 2035 fait apparaître un résultat avant rémunération du praticien. Les prélèvements personnels transitent par un compte de bilan dit « compte de l’exploitant » (compte 108) alors que la rémunération de gérance du praticien en SELARL constitue une charge de l’exercice (compte 644).
La SELARL permet donc d’avoir une vision économique des états financiers, dans la mesure où elle retranscrit l’intégralité des frais de fonctionnement du cabinet dont la principale charge, la rémunération du ou des praticiens.
La dissociation juridique opérée entre la SELARL exerçante et le ou les associés co-gérants incite à une gestion prudente de la trésorerie. Dans le cadre de l’ «entreprise individuelle cabinet dentaire », l’absence de frontière entre le patrimoine privé du praticien et son patrimoine professionnel n’incite pas à la prudence et à la thésaurisation. Et il faut dire que le praticien n’est pas récompensé à ce titre sur les plans fiscal et social puisque le résultat dégagé constitue la base d’imposition. Il est donc naturellement incité à prélever la trésorerie et à l’utiliser à des fins privées.
Il faut dire que les chirurgiens-dentistes et orthodontistes n’ont jamais eu besoin de réaliser d’apport de trésorerie significatifs lors de financement de matériels ou de local professionnel. La rentabilité dégagée par les cabinets rassurait naturellement les créanciers. Cette situation qui peut paraître tout à fait évidente est spécifique au monde médical en général. L’entreprise commerciale traditionnelle et la PME industrielle n’ont d’autres choix que de devoir réaliser un apport de 10% à 30% du montant total de l’investissement projeté, sans lequel ils se verraient leur dossier purement et simplement rejeté. C’est la raison pour laquelle la majorité des entreprises de ce monde sont soumises au régime de l’impôt sur les sociétés et non celui de l’impôt sur le revenu. Les régimes fiscaux opaques (du type impôt société), à contrario des régimes fiscaux transparents (du type impôt sur le revenu), favorisent l’investissement et la préparation du future. La pression gouvernementale sur les prix des prestations pratiquées et l’inflation du prix des plateaux techniques sont des facteurs susceptibles de faire évoluer les pratiques en la matière.
Une fois de plus, les « praticiens entrepreneurs » n’auront d’autres choix que de s’adapter, comme toutes les entreprises, aux évolutions du monde actuel et à se poser la question du choix de leur mode d’exercice le plus approprié. La SELARL, outil de coopération et de gestion, peut permettre de répondre aux nouveaux défis et exigences du monde dentaire.
Dentairement vôtre.
Julien Fraysse
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Julien Fraysse !
