Règlement intérieur : fixer les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement

Mais que fait la police ?

L’exercice en groupe nécessite de combiner souplesse et discipline. À cette fin, les règles de fonctionnement doivent être précisées pour maintenir l’unité et la cohésion de l’équipe. Sans règlement écrit coordonnant les comportements et actions des différents protagonistes, le désordre peut rapidement s’installer.

Le règlement intérieur peut donc se définir comme un document, qui fixe les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement de la société.

Il définit le rôle de chacun : gestion du planning, suivi du personnel, politique d’investissements, lien avec les banques, pilotage de l’informatique, politique de formation, relations avec le cabinet d’expertise comptable, développement du réseau de correspondants,…

Au moins les choses sont claires, le positionnement de chacun est défini dès le départ avec l’aval de tous les signataires. En cas de mésentente, il est alors utile de pouvoir se référer au contrat initialement défini entre les parties pour rappeler les fondamentaux de l’association.

Fonctionnement et prises de décisions du règlement

En ce qui concerne le fonctionnement de la société et les prises de décisions en matière de gestion, le règlement intérieur viendra compléter les statuts en fixant un cadre. Il pourra par exemple, autoriser un gérant à réaliser des investissements dans la limite d’un montant donné, il pourra prévoir les conditions de recrutement d’un(e) nouvel(le) assistant(e) ou secrétaire, la mise en place d’une rupture conventionnelle.
La confiance, qui est le socle du contrat d’association, n’exclut pas le contrôle.

Même si le règlement intérieur n’est pas un document légalement obligatoire, il est fortement recommandé. Il va traiter des problématiques du quotidien comme de sujets de la plus haute importance : que faire en cas de maladie d’un des praticiens ? Comment le fonctionnement est-il assuré ? Quelles sont les obligations des uns et des autres ? Comment les charges d’exploitation de la structure sont-elles couvertes ?

Il traitera également dans les SEL des modalités de rémunération des associés : comment les rémunérations sont-elles fixées ? Quand sont-elles payées ? Doivent-elles comprendre une partie fixe et une partie variable ? Selon la spécialité des praticiens, quelles règles de calcul prévoir ?

Dans les sociétés civiles de moyen, le règlement intérieur précisera également les modalités de répartition des charges entre ses membres.
Les clés de répartition doivent être définies simplement et de façon pragmatique. L’expérience montre que dans les groupes de société, moins on en met en commun, mieux on se porte ! En effet, en procédant ainsi, vous limiterez les pommes de discorde.
Au début tout va bien, puis les comportements changent, les priorités aussi, le niveau d’activité des praticiens évolue différemment. Il est donc indispensable d’anticiper ces paramètres pour se limiter à la mise en commun de l’essentiel. Vous aurez beau avoir le règlement intérieur le plus étoffé, si le partage de certaines charges n’est pas équitable, vous ne pourrez éviter les fâcheries, qui en découlent.

Le règlement, un document vivant

Le règlement intérieur n’est pas figé, il peut évoluer et être amendé par les associés. Sa durée d’application doit être déterminée ainsi que les modalités de sa révision selon des règles de majorité définies à l’avance (décisions collectives ordinaires et décisions collectives extraordinaires).

En pratique, nous constatons que c’est bien souvent l’entrée ou la sortie d’un associé, qui provoque la modification dudit règlement.

Dans le secteur médical les protocoles sont définis, la rédaction du règlement intérieur a vocation à limiter les risques, à prévoir et à anticiper. C’est un exercice utile à la cohésion du groupe, qui fera appel au sens du compromis de chacun et révèlera les personnalités des différents protagonistes. Si son parcours rédactionnel est parfois semé d’embuches, il n’aura in fine d’autre alternative que d’emporter l’adhésion de tous.

Dentairement votre,
Julien Fraysse

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