La retraite, ça se prépare !

Dans cette réflexion, nous allons aborder un sujet important mais souvent négligé : la préparation de la retraite des chirurgiens-dentistes. Tous les cas de figure ne sont pas évoqués, loin s’en faut. Mais vous pourrez contacter votre expert-comptable, voire un avocat ou un notaire, pour des renseignements complémentaires sur des problématiques particulières.

À lui seul, le titre « La retraite, ça se prépare ! » est un résumé de ce que l’on pourrait écrire sur ce sujet. Tout est dit ! Et pourtant, moulte fois répétée, cette évidence n’est toujours pas ancrée dans l’inconscient de bon nombre de nos contemporains, encore moins des praticiens.

De quoi parle-t-on exactement ? De la préparation financière, psychologique, entrepreneuriale, physique, sociétale, familiale… et tant d’autres. L’objet de cet article n’est pas de pointer du doigt les procrastinateurs de la préparation à la retraite, ni de ressasser de vieilles rengaines afin de culpabiliser les récalcitrants à cette nouvelle étape de vie.
Bien au contraire, l’idée est d’accompagner les candidats à la retraite dès que possible, c’est-à-dire en réalité dès la fin des études ! Nous ne nous bornerons en réalité qu’aux proches années précédant le passage d’une vie active à une existence encore plus occupée que la précédente, mais, en général, focalisés sur des centres d’intérêts différents.

Nous n’aborderons pas les aspects financiers et patrimoniaux, encore moins les inquiétudes notamment psychologiques, dont nous ne nous n’avons pas la capacité d’envisager l’appréhension. Notre cadre de réflexion se situe au centre même de notre cœur de métier, c’est-à-dire l’accompagnement des chirurgiens-dentistes tout au long de leur carrière professionnelle sur les aspects organisationnels et de transmission.

Un chef d’entreprise prépare sa société pour une cession environ 5 ans avant que celle-ci ne soit réalisée. Dans le cas d’un praticien, on peut considérer que 3 ans sont suffisants mais nécessaires. Bien entendu, nous ne parlons dans ce cas que des chirurgiens-dentistes souhaitant transmettre leur cabinet.
Nous envisagerons plus en avant le cas des praticiens ne désirant pas céder leur cabinet dentaire mais simplement cesser l’activité de leur cabinet dentaire.

Préparer oui, mais préparer quoi et comment ?

Désirer céder son cabinet dentaire en vue de sa retraite, c’est tout d’abord vouloir transmettre. Transmettre une patientèle, une attitude vis-à-vis d’elle, une approche de la dentisterie, voire enfin du matériel. C‘est également désirer voir perdurer des contrats de travail, des relations professionnelles avec, par exemple, certains laboratoires qu’ils soient pharmaceutiques ou prothétiques.
En résumé, c’est une volonté de remettre son outil de travail à un autre praticien, dans l’espoir de voir se continuer à travers un autre, sa vie professionnelle.

Certains d’entre vous peuvent arguer du nombre de cabinets dentaires non vendus. Vous seriez surpris du nombre de praticiens cherchant désespérément un cabinet à acquérir. Et ce n’est pas faute d’en avoir visité bon nombre. Mais la vétusté, le manque d’informations, la désuétude, le laissé aller des cabinets considérés ont contraint les futurs acquéreurs à abandonner leur projet d’achat.

Il y a beaucoup de vendeurs, mais également beaucoup d’acheteurs. La retraite en passant par la case cession se prépare. La présentation d’un bien est affaire de professionnel. Bien entendu, certains d’entre vous ont transmis par eux-mêmes leur cabinet. Et tant mieux pour eux.
Mais combien ont tourné la clé définitivement de leur cabinet sans avoir trouvé de repreneur ? Pour détourner un slogan de la française des jeux : pour gagner, il faut jouer ! Si vous ne tentez pas de vendre, il y a peu de chances qu’un acheteur vienne toquer à votre porte. Mais à contrario, et c’est bien malheureux, ce n’est pas parce que l’on joue, que l’on gagne. Hélas !

Puisque c’est ainsi, et c’est en général le cas, pourquoi ne pas mettre tout en œuvre pour se laisser la possibilité de céder son cabinet. Je ne parle pas ici d’investissements, de dépenses somptuaires, mais de simples orientations d’aménagement, qu’ils soient d’ordre matériel ou organisationnel. Une présentation soignée du cabinet est un préalable indispensable. Que vous soyez adeptes du Feng Shui ou non, le ressenti d’un cabinet se fait dès les premières secondes. Ne pensez pas que votre acheteur y soit indifférent. Peu importe qu’il envisage par la suite des changements. Il doit se sentir d’emblée en sérénité dans son futur cabinet. Le rangement en fait intégralement partie.
N’oubliez pas de jeter ce qui mérite de l’être. De nombreuses années d’exercice ont laissé des traces dans l’accumulation d’inutilités. Voilà pour la partie visible de l’iceberg…

Le plus important réside dans la présentation de l’activité. À ne pas confondre avec accommodement de l’activité. Il est question de faire en sorte que le futur acquéreur connaisse parfaitement les tenants et aboutissements de son futur achat. Et quoi de plus rassurant qu’une linéarité dans les chiffres proposés ? Qu’elle soit en rapport avec le chiffre d’affaires ou bien avec les dépenses. Ce qui, autrement dit, interdit absolument les avertissements du type :

« J’ai levé le pied depuis deux ans, car je suis un peu saturé ! »

Cette réflexion est quasiment rédhibitoire pour une vente. Bien sûr, on peut argumenter sur la véracité d’une telle déclaration, et c’est dans la plupart des cas une réalité. Mais si l’on se place du coté de l’acheteur : baisse du chiffre d’affaires, signifie baisse du nombre de patients.
Ceux qui ne sont plus soignés dans ce cabinet ont trouvé un confrère les prenant en charge. La coquille est vide.

Anticipation : le maître mot de la préparation à la retraite.

Une fois la décision prise de transmettre son activité en vue de la retraite, la difficulté est de prévoir deux cas de figure :
• La vente se réalise, il n’y a pas de difficulté majeure.
• La vente ne se produit pas, alors quand débuter la cessation de l’activité ? La réponse est premièrement, en fonction de l’orientation professionnelle prise. L’omnipraticien peut gérer en quelque mois la fin de ses plans de traitements, alors qu’il faut au moins un an pour un implantologiste et plus de deux ans pour un orthodontiste.
Plus ce délai est long, plus la difficulté de gestion du temps est complexe. Ne plus prendre de nouveaux patients entraîne une baisse d’activité, donc du chiffre d’affaires. Ce qui implique une difficulté de cession, dans l’hypothèse où un acquéreur prendrait attache au dernier moment. Et cela arrive plus souvent qu’on ne le pense… La quadrature du cercle.

Ceci impose donc une deadline au-delà de laquelle on cesse de penser à une transaction. Il faut alors penser en tout premier lieu aux contrats de travail. Cesser son activité impose un licenciement économique du personnel, avec prime de licenciement.
Si la fermeture de l’établissement est avérée, ce licenciement ne risquera pas de déboucher sur un contentieux. La prime est remboursée par la caisse de prévoyance des salariés dans la limite de la prime légalement allouée, si l’inscription à la caisse date de plusieurs années. L’humanité avec laquelle cette séparation a lieu, est le reflet de la relation qu’ont eue les assistant(e)s et le personnel d’entretien avec le praticien.

Dans le cas d’une cession, la loi française prévoit que les contrats de travail soient intégralement transmis, sans modification des éléments constitutifs des dits contrats. La seule modification apportée aux contrats consiste au changement du nom de l’employeur.
Si les salariés sont employés par une structure juridique que va intégrer le nouveau praticien, par exemple une SCM, aucune modification n’est à notifier.

Les autres démarches administratives sont divisées en deux types : informatives et déclenchantes.

• Les démarches informatives, comme leur nom l’indique, ont pour objet de prévenir de la cessation ou la transmission de l’activité.
Pour les démarches informatives, le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) doit connaître la date d’arrêt de l’activité du praticien, qui peut demander sa désinscription du tableau de l’Ordre, s’il ne désire plus exercer. Il en est de même pour son assurance responsabilité professionnelle. Les cotisations n’ont plus lieu d’être s’il n’existe plus d’activité professionnelle.
Toutes les assurances sont résiliées, excepté celle de propriétaire non occupant, dès que le bail est stoppé, pour autant que le praticien soit propriétaire de son local professionnel.

• Les démarches déclenchantes ont pour vocation de provoquer des actions des parties. C’est le cas de l’URSSAF et de la caisse de retraite qui doit être prévenue environ six mois avant l’arrêt de l’activité. La résiliation des contrats ou leur transmission est une étape assez fastidieuse.
Dans le cas d’une transmission, le rédacteur de la promesse de vente doit avoir répertorié et inclus la liste des contrats transmis. Il faudra alors que, soit le Kbis de la société acquéreur soit le SIREN du praticien achetant, et le RIB professionnel, soient annexés aux demandes de transmission des contrats.

Si la cessation est définitive est actée, les contrats doivent être résiliés, en respectant les délais, qui peuvent être parfois très longs (une année ou plus)…

Le local professionnel

Le local professionnel est une source importante d’interrogations. Plusieurs cas de figures doivent être envisagés :

• Le praticien est locataire d’un bailleur externe. Le bail détaille les modalités de rupture.
En général, si le bail est professionnel, le preneur doit prévenir 6 mois à l’avance de son départ. S’il cède son activité dans le cadre de sa retraite, il doit s’assurer que le bail est cessible et sous quelles conditions. Il peut également être judicieux de faire un nouveau bail, si l’actuel est ancien ou comporte des omissions.

• Le praticien est locataire de sa propre Société Civile Immobilière (SCI), ou d’une SCI familiale. C’est une situation similaire, mais il faut tout de même garder le formalisme, car la SCI est une structure juridique qui doit respecter la législation.
S’il transmet son activité, il est préférable d’établir un nouveau bail, à moins que le local professionnel soit cédé à l’occasion de la vente du cabinet dentaire. Il faudra alors que l’ancien propriétaire résilie son bail et que le nouvel arrivant en rédige un.

• Le propriétaire d’un local professionnel dont l’activité est stoppée doit soit revendre, soit louer son local.
Dans le cas d’une location il doit le mettre en état pour attirer un locataire.
Dans le cas d’une vente, il faut réfléchir à l’opportunité d’occasionner des frais qui ne seront peut-être pas rentabilisés lors de la vente. Il faut également prévoir la revente voire le don du matériel, ainsi que son éventuel démontage.

L’idéal, concernant les murs, est un rachat par l’acquéreur de l’immobilier ou des parts de SCI en fonction des desiderata des deux praticiens.

Conclusion

Le départ en retraite ne se décide pas du jour au lendemain mais doit être soigneusement préparé au moins 3 ans avant pour autant que vous décidiez de céder votre activité. Ainsi, vous devez prêter une attention particulière à l’évolution du chiffre d’affaires, à l’organisation du cabinet ainsi que sa présentation physique.
De toute façon, et quelle que soit votre décision, vous devez commencer à envisager votre départ en retraite entre 6 mois et 1 an avant que celui-ci ne soit effectif.

Pour terminer, à l’occasion de la cession d’un cabinet dentaire, les phases de transmission sont extrêmement chronophages. Nous avons l’habitude de dire que la négociation financière est affaire de 48 heures, lorsque les praticiens sont en harmonie pour céder et acquérir le cabinet. Les discussions concernant les phases de transmission peuvent quant à elle, prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Elles débutent bien avant la promesse de vente et continuent jusqu’à la signature de l’acte réitératif. Ainsi, le départ en retraite du praticien cédant est un parcours ardu, pouvant être parfois fatigant.

Pour en savoir plus sur les transactions et créations de cabinets dentaires, découvrez notre vidéo !

Cet article rédigé par Lionel Ortes et Domitille Dussaux vous est proposé par Hippocrate Transactions. Besoin de renseignements ou simplement curieux d’en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter !
Retrouvez nous à l’ADF le jeudi 28 et le vendredi 29 novembre 2024 !