La société d’exercice libéral à responsabilité limitée a le vent en poupe. Cette tendance nous ferait croire que cette forme de société est nouvelle. Il n’en est rien : la loi n°90-1258, qui a enfanté la Selarl remonte à 1990 ! C’était il y a déjà 30 ans.
Aujourd’hui de nombreux praticiens choisissent d’exercer en Selarl pour plusieurs raisons.
L’ère est tout d’abord au développement des cabinets de groupe, qui impliquent l’intégration de plusieurs associés. Or selon le principe de l’unicité de la collaboration, un praticien titulaire ne peut avoir qu’un seul collaborateur. L’association de jeunes praticiens est donc facilitée par leur intégration via la Selarl. Faut-il encore qu’il y ait un véritable projet d’association sinon la Selarl se transforme en une auberge espagnole où les associés aussitôt rentrés sont aussitôt sortis avec les toutes les complications que cela est susceptible d’entraîner d’un point de vue pratique, organisationnel et juridique.
La bonne vieille société civile de moyen, la fameuse SCM, a encore de beaux jours devant elle. Même si cette forme de société n’est pas la perfection incarnée, elle colle relativement bien à l’esprit libéral des chirurgiens-dentistes et orthodontistes en se limitant à une mise en commun des moyens, contrairement à la Selarl, qui prévoit une intégration plus poussée. En effet, dans cette dernière, ce sont chiffre d’affaires et charges du cabinet qui sont mis en commun. Les praticiens ne se cantonnent pas à partager un plateau technique mais vont beaucoup plus loin en partageant leur résultat.
Avant donc de s’associer en Selarl, il faut donc veiller à bien s’entendre au préalable. Ce qui est loin d’être facile lorsqu’on débute une relation. Les couples le savent bien ! C’est avec le temps que l’on se rend compte si l’on est fait l’un pour l’autre. Hâte-toi lentement, comme dirait l’autre.
Pour ceux qui sont déjà associés en SCM, sachez que rien n’empêche un ou plusieurs associés de créer leur propre SELURL (société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée). La SELURL, c’est la Selarl avec un associé unique. La mutualisation des moyens se poursuit via la SCM mais chacun est libre de gérer sa trésorerie, sa fiscalité et ses revenus comme il le souhaite.
Bon nombre de professionnels libéraux ont fait le choix de franchir le rubicon car ils sont lassés des régularisations d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales liées aux variations de leur résultat BNC.
Quand le BNC évolue comme des montagnes russes, l’année N+1 vire souvent au cauchemar. Le praticien court après la trésorerie pour payer l’Urssaf, la caisse de retraite et son solde d’impôt sur le revenu. Vous noterez que le prélèvement à la source, le fameux PAS, n’a rien changé en la matière car nous continuons à être prélevés sous la forme d’acomptes, le décompte définitif n’intervenant qu’en N+1. L’unification des déclarations fiscales et sociales des travailleurs non salariés n’apportera pas d’amélioration dans ce domaine.
En Selarl, le praticien opère un transfert de sa fiscalité personnelle sur la société. C’est lui qui décide de sa base d’imposition et de soumission aux cotisations sociales. Il va déconnecter les performances économiques de son cabinet de sa fiscalité personnelle. Plus besoin de ralentir en fin d’année de peur d’être rattrapé par la « Pat Patrouille Fiscale », plus besoin de réaliser des calculs alambiqués d’achats de consommables à tout va. Le praticien pourra rétro agir sur sa rémunération de l’exercice N, en N+1.
La Selarl constitue donc pour beaucoup un outil de gestion.
Le passage en Selarl doit être anticipé. Si vous envisagez de faire payer un « droit d’entrée » à un nouvel arrivant, il vaut mieux reporter son passage en Sel ultérieurement. En effet, si le passage en Sel est réalisé avant, c’est la société qui encaissera le droit d’entrée. Ce n’est pas le même portefeuille !
La Selarl est aussi fréquemment utilisée pour faciliter un processus d’association. Combien sont les jeunes praticiens, qui aujourd’hui ne sont pas prêts à payer le prix fort pour l’acquisition d’une patientèle ? S’endetter n’a jamais été aussi facile mais l’idée de devoir emprunter directement pour acquérir un outil de travail rebute de nombreux acquéreurs.
En cédant sa patientèle et son matériel à une Selarl nouvellement créée, le praticien fondateur valorise le travail accompli en percevant le juste prix de cession et il met le pied à l’étrier à son successeur sans que ce dernier n’ait à débourser un seul euro de sa poche.
Pour « l’ancien », l’opération est intéressante car il bénéficie de la «flax tax » sur le prix de vente de la patientèle, ce qui est nettement plus avantageux que la taxation des revenus habituels du travail (impôt sur le revenu selon le barème progressif et cotisations sociales). En outre, il aura à minima valoriser au moins une fois son patrimoine professionnel.
Côté nouvel arrivant, sa capacité d’endettement personnelle n’est pas obérée par l’opération car c’est la société qui s’est endettée dans le montage et il n’aura pas à payer d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur le prix de revient de l’outil de travail de son associé.
Il existe un principe de base en Selarl : on ne paie de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales que sur les revenus effectivement perçus c’est-à-dire ceux qui transitent du compte professionnel de la société vers le compte personnel.
Si l’on se projette plus loin, la société Sel est-elle un handicap à la transmission du cabinet ?
En matière de transmission, comme vous le constaterez c’est bien souvent l’acquéreur qui décide. Dans tous les cas, il aura le choix entre racheter des parts de société ou les actifs de cette dernière. Il garde donc toute liberté en la matière.
De votre côté, si vous cédez les parts, vous toucherez le prix de cession alors que si c’est la Selarl qui vend c’est cette dernière qui encaissera le prix de vente. Vous pourrez alors dissoudre et liquider votre société après avoir réalisé tous ses actifs et remboursé vos passifs.
Bien évidemment, si vous avez fait toute votre carrière en BNC, n’allez pas passer en Selarl 2 ans avant de partir à la retraite. Cela compliquerait inutilement les choses ! Il faut savoir en règle générale que les banquiers financent les opérations de passage en Sel sur des durées de 7 ans. Ils vont rarement sur des durées plus longues.
Passer en Sel ne s’improvise pas. Il faut anticiper et bien réfléchir aux modalités de passage. Ce projet vous engage dans la durée : 7 ans, ce n’est pas rien. Des simulations devront être opérées à la fois sur le plan financier, fiscal et social.
Malgré le coronavirus et ses conséquences pour les praticiens, nous avons constaté que l’engouement pour cette forme de société ne faiblit pas.
Dentairement votre.
Julien Fraysse
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Julien Fraysse !
