La contribution de l’État dans le cadre de la pandémie de la Covid-19 a été considérable : subventions d’exploitation, compensation CPAM, chômage partiel, activité partielle longue durée…
Comment imaginer que les dispositifs de soutien s’arrêtent du jour au lendemain à l’approche des élections présidentielles de mai 2022 ?
L’endettement du pays, déjà très élevé, va continuer à s’accroître selon un rythme incertain, au gré des variants de la Covid-19 et du niveau de la consommation intérieure. Cette situation aura mécaniquement à court/moyen terme un impact sur le niveau des prélèvements fiscaux et sociaux des professionnels libéraux que nous sommes.
Selon les statistiques établies, la taxe sur la valeur ajoutée, payée par les consommateurs sur les biens et services, génère près de la moitié des recettes fiscales. Ses recettes devraient être en nette baisse par rapport à 2019 : -18 milliards d’euros. Cet impôt s’applique à tous, de façon égalitaire, que vous soyez riche ou pauvre. Et il y a fort à parier qu’au nom de cette « passion égalitaire », aucune réforme de fond ne soit engagée sur cet impôt.
La mise en place du prélèvement à la source, qui a consacré l’automatisation de la collecte de l’impôt sur le revenu, devrait permettre bon an mal an, de récolter 75 milliards d’euros en 2021, contre 72,7 en 2020 et 71,7 en 2019.
Va-t-on assister à la création d’une contribution exceptionnelle sur les « hauts » revenus pour participer, au nom du bien connu « effort de solidarité national » ? Sachant comme on le sait, qu’en France, on est riche à partir de 3 000 € net par mois !
Va-t-on plutôt créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu entre la tranche à 30% et celle à 41%, ou entre celle à 41% et 45% ?
Mais sur le plan politique, il serait bien plus habile stratégiquement d’augmenter la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale, qui ont été progressivement élargies dans leur périmètre à l’ensemble des revenus, même ceux non soumis à l’impôt sur le revenu. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) c’est tout de même 127 milliards d’euros, soit 1,7 fois le montant de l’impôt sur le revenu !
Cette contribution est beaucoup moins invasive que l’impôt sur le revenu et son augmentation beaucoup plus discrète.
Sa justification est aussi plus facile à apporter que celle de l’impôt sur le revenu : alors que les Français ne savent souvent pas ce que finance réellement l’impôt sur le revenu, nombreux savent que la CSG est destinée à notre sacrosainte protection sociale. Dans CSG, il y a « social », un vocable tant chéri par nos compatriotes.
Au niveau patrimonial, verra t-on, toujours en guise de solidarité, l’élargissement de la base de l’impôt sur la fortune ? Actuellement cantonné à l’impôt sur la fortune immobilière, l’épargne de certains français pourrait elle aussi être mise à contribution dans les prochaines années comme cela existait avant l’avènement du gouvernement Macron ?
Force est de constater que la fiscalité est un éternel recommencement. Le législateur, sous la pression des financeurs, ne manquera pas de s’inspirer du passé pour penser et élaborer notre avenir fiscal commun.
C’est la raison pour laquelle, une réflexion doit être menée tant au niveau professionnel que patrimonial pour anticiper au mieux ces tendances.
Concurrence internationale oblige, les États ont théoriquement peu de marge de manœuvre pour remettre en cause les baisses d’impôt sur les sociétés engagées.
Prenons l’exemple de la France, il y a encore peu, le taux normal de l’impôt sur les sociétés s’élevait à 33,33%, puis a été abaissé à 28%, 26,50% à compter de 2021 pour normalement atteindre les 25% en 2022. La probabilité que le taux réduit de l’Impôt sur les Sociétés (IS) de 15%, applicable jusqu’à 38 120 €, qui concerne les petites et moyennes entreprises que nous sommes, soit revu à la hausse paraît faible, dans un contexte global de fragilisation des économies.
La France, en fixant son taux normal d’IS à 25%, rejoindrait ainsi le cortège des nombreux pays qui ont déjà franchi le pas : Espagne (25%), Pays Bas (25%), Luxembourg (24,90%), Suède (21,10%), Royaume Uni (19%), Irlande (12,50%)…
Modéliser une évolution de ses revenus dans le cadre du régime de l’impôt sur les sociétés, revient à déconnecter les performances de son cabinet des hausses de CSG-CRDS, d’impôt sur le revenu et autres contributions exceptionnelles qui pourraient être assises sur les revenus directement appréhendés par les professionnels libéraux que nous sommes.
Le régime de l’impôt sur les sociétés pourrait constituer un écran protecteur face aux hausses de contributions sociales de part l’opacité qui le caractérise. La transparence du régime fiscal des bénéfices non commerciaux (« exception française »), à contrario, n’offre pas de protection : base fiscale = base sociale = Bénéfices Non Commerciaux (BNC), même si ce dernier n’est pas appréhendé par le praticien.
Pour ce qui est de votre patrimoine immobilier, il en est de même. Le régime des revenus fonciers est de plus en plus taxé :
• Que ce soit au niveau des prélèvements sociaux (17,20%), ces prélèvements ayant augmenté de façon exponentielle au fil des ans,
• Que ce soit au niveau de l’impôt sur le revenu (tranche marginale)
Par ailleurs, l’incertitude sur l’évolution de la fiscalité des plus-values en matière de revenus fonciers pourrait remettre en question le choix de rester sur ce type de régime. Nous rappelons qu’il y a encore peu, l’exonération des plus-values en matière d’impôt sur le revenu et de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) était acquise au bout de 15 ans. Il faut désormais attendre 22 ans au titre de l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Purger vos plus-values immobilières pourrait vous permettre de générer de la trésorerie en bénéficiant de taux d’emprunt toujours relativement bas (jusqu’à quand ?) et baisser votre niveau d’imposition tout en pouvant commencer à transmettre vos biens.
Nous connaissons la fiscalité d’aujourd’hui, pas celle de demain. Il faut faire preuve de pragmatisme dans la période exceptionnelle que nous traversons depuis un an.
Dentairement votre,
Julien Fraysse
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Julien Fraysse !
